portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle de terrain sur la commune de BITSCHWILLER-LES-THANN - RD 14 bis IV. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 26/10/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
