portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 14 rue Pasteur à MASEVAUX. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 31/10/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de Protection Maternelle et Infantile Domaine : Accueil d'enfants Commission :
