fixant les dates de début et de fin de la période hivernale 2007/2008 en application de l'arrêté départemental n° 004425. Assemblée : Non défini Date : 06/11/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
fixant les dates de début et de fin de la période hivernale 2007/2008 en application de l'arrêté départemental n° 004425. Assemblée : Non défini Date : 06/11/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin