portant fixation du prix de journée hébergement au 1er novembre 2007 du foyer d'accueil médicalisé "Maison Emilie" de MALMERSPACH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 15/11/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Prix de Journée Commission :
