portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement de parcelles de terrains provenant de la RD 18 V sur le ban de la commune de ZILLISHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 20/12/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
