portant prorogation de l'autorisation de créer un centre d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées motrices de 15 places dans l'agglomération de MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 21/02/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Autres (non classés) Commission :
