portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans ais au 14 rue Pasteur à MASEVAUX. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 21/02/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Accueil d'enfants Commission :