Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune de KINGERSHEIM Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 12/06/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Unité Foncière Domaine : Déclassement de voirie Commission :
