portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans, sis au 3 place de Berckheim à RIBEAUVILLE.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de Protection Maternelle et Infantile