Organisation de l'enquete publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune de BIEDERTHAL Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 02/07/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Unité Foncière Domaine : Déclassement de voirie Commission :
