PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d’un délaissé sur la commune de LIEPVRE Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 30/07/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
