PORTANT déclassement dans le domaine privé du Département d’un délaissé départemental situé au droit de la RD 20 de la commune de WITTENHEIM Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 31/07/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
