portant fixation du prix de journée 2002 du Foyer d’hébergement pour Adultes Handicapés Travailleurs de l’APEI "Foyer de l'Annexe" à Vieux-Ferrette Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 02/08/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Prix de Journée Commission :
