portant fixation des prix de journée dépendance 2002 de la Maison d’Accueil « Père Faller » de BELLEMAGNY Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 06/08/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Prix de Journée Commission :
