portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la RD 419 et la voie communale dénommée "Rue de Zaesssingue", hors agglomération, sur le territoire de la commune de FRANKEN. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 11/09/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Circulation Commission :
