fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2009 du centre d'adaptation et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 15/09/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
