portant habilitation de l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT à accueillir des personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 23/09/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Personnes Agées Commission :
