Portant fixation du prix de journée 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs de L’APAEI du SUNDGAU Résidence Saint-Jacques DANNEMARIE Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 03/09/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Prix de Journée Commission :
