portant modification de l'arrêté n°2008-185-4-DDASS / N°2008-00434-DSOL du 30.06.2008 et portant affectation des places précédemment dédiées aux personnes handicapées vieillissantes aux personnes âgées dépendantes. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 28/09/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
