portant fixation de la dotation de fonctionnement 2009 de l'association de prévention spécialisée "action de prévention spécialisée des inadaptations sociales" (APSIS) à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 01/10/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
