Portant déclassement dans le domaine privé du Département d’une parcelle de terrain située le long de la RD 106 sur le territoire de la commune d’ILLHAEUSERN Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 11/09/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Voirie Commission :
