portant fixation de la dotation globale 2009 du centre d'accueil de jour de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 20/10/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
