portant fixation du prix de journée hébergement 2009 du foyer d'accueil médicalisé "Marc Duval" de PFASTATT. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 02/11/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Prix de Journée Commission :