fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2009 de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'Association "Les Papillons Blancs" à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 09/11/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
