portant restriction de l'habilitation au titre de l'aide sociale départementale à la résidence pour personnes âgées "Le Home St Gilles" à COLMAR. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 09/11/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
