portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur la commune de COLMAR - RD 83. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 25/11/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
