portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 201 et le chemin rural sortant de la zone artisanale, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 25/11/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Circulation Commission :
