portant extension non importante de 12 places du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissants de l'Institut "Saint Joseph" à LUTTERBACH BELLEMAGNY. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 30/11/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
