portant régularisation de l'autorisation et fixant à 75 places la capacité pour personnes âgées dépendantes de la maison de retraitre de SOULTZMATT. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 02/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
