portant autorisation de l'extension de la capacité du FAHT "Résidence St Jacques" à DANNEMARIE de 20 à 23 places dont deux places d'hébergement temporaire. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 02/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
