portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants du moins de six ans "Porte du Miroir" sis au 4 rue de Zillisheim et 7 rue St Michel à MULHOUSE Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 12/09/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Accueil d'enfants Commission :
