portant création d'un EHPAD de 35 places à la clinique St Damien de MULHOUSE par transformation de 35 lits de soins de longue durée. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 02/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
