portant autorisation de création d'un foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de 42 places à GUEBWILLER. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 21/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
