portant refus de la transformation de 10 places du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'établissement Saint Joseph de THANN en foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV). Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 21/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
