portant extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital local de DANNEMARIE de 42 à 71 places par transformation de l'unité de 27 lits de soins de longue durée. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 23/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :