portant réduction de la capacité de l'EHPAD du centre hospitalier d'ALTKIRCH de 135 à 110 places par transformation de 25 lits de soins de longue durée. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 29/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :