portant fixation du prix de journée 2002 de la section Internat de la Maison Saint Joseph à MULHOUSE Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 19/09/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Prix de Journée Commission :
