portant fixation de la dotation dépendance 2010 du service d'accueil de jour de LUTTERBACH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 10/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :