portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur la commune de BUHL - R.D. 430. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 11/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
