fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2010 de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de l'Association "Les Papillons Blancs" à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 01/04/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
