portant autorisation de création d'une maison d'enfants de 15 places pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 05/05/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Accueil d'enfants Commission :
