Portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles longeant la RD 430 sur le territoire de la communce de KINGERSHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 30/09/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
