portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 du centre d'accueil de jour de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 15/06/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
