Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au classement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune d'HOHROD RD 5 bis I Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 30/09/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
