Portant autorisation de création d'un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes adultes handicapées à NEUF-BRISACH d'une capacité de 75 places. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 01/10/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Autres (non classés) Commission :
