portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2010pour le centre d'accueil de jour de l'association des paralysés de France de MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 12/07/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
