portant fixation de la dotation de fonctionnement 2010 de l'association de prévention spécialisée "La Ruche" à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 10/08/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :