ortant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de BURNHAUPT-LE-HAUT. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 20/08/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie Domaine : Autres (non classés) Commission :
