Portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terrain situé au droit de la RD 18 V sur le ban de la commune de HOCHSTATT. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 15/10/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
