portant ouverture à la circulation publique d'une section de la RD 8 bis II, en agglomération, sur le territoire de la commune de BRUNSTATT. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 02/09/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Circulation Commission :
